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Article R*160-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*160-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les dépenses nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés à l'article R. 160-25 c sont prises en charge par l'Etat. Les collectivités locales et tous organismes intéressés peuvent participer à ces dépenses.