Article R*160-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
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Les associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement visées aux articles L. 160-1 et L. 480-1 sont agréées dans les conditions définies au titre Ier du décret n° 77-760 du 7 juillet 1977.