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Article R160-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R160-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


En cas de mutation, il n'y a pas lieu à nouvelle prestation de serment.

Une nouvelle décision d'habilitation est cependant nécessaire en ce qui concerne les fonctionnaires et agents commissionnés par les maires.