Article R150-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R150-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Dans les départements d'outre-mer, lorsqu'il s'agit de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, chaque logement doit être disposé de telle sorte que la moitié au moins des pièces habitables prenne jour sur une façade exposée aux vents dominants.