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Article R147-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R147-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 147-4, la modulation de l'indice psophique déterminant la limite extérieure de la zone C se fera à l'intérieur d'une plage allant de la valeur 72 à la valeur 69.