Article R147-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R147-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 147-4, la modulation de l'indice psophique déterminant la limite extérieure de la zone C se fera à l'intérieur d'une plage allant de la valeur 86 à la valeur 75.