Articles

Article R147-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R147-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

La zone de bruit fort A est la zone comprise à l'intérieur de la courbe isopsophique 96.
La zone de bruit fort B est la zone comprise entre les courbes isopsophiques 96 et 89.
La zone de bruit modéré C est la zone comprise entre la courbe isopsophique 89 et la courbe isopsophique correspondant à une valeur de l'indice psophique [IP] choisie entre 84 et 78.