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Article R145-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R145-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Lorsque le territoire couvert par l'unité touristique nouvelle appartient à plusieurs massifs, la décision prévue à l'article R. 145-7 est prise par arrêté conjoint des préfets de région désignés pour assurer la coordination dans les massifs concernés.