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Article R*144-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

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En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Le scrutin secret est de droit lorsqu'il est demandé par trois au moins des membres composant le conseil des sites.

Les fonctions de secrétaire sont exercées par un fonctionnaire désigné par le préfet de Corse.