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Article R*144-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*144-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Lorsque la révision du schéma d'aménagement de la Corse approuvé est décidée par l'assemblée de Corse, elle a lieu dans les formes et délais prévus aux articles R. 144-3 à R. 144-14.