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Article R*144-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*144-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Lorsque le schéma d'aménagement de la Corse est adopté, il est transmis au préfet de Corse, qui le transmet au ministre chargé de l'urbanisme.