Article R142-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R142-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Sont soumis au versement de la taxe départementale des espaces naturels sensibles, en application du quatorzième alinéa de l'article L. 142-2, les aménagements mentionnés aux h, i, j et k de l'article R. 421-19, au troisième alinéa de l'article R. 421-20 et au f de l'article R. 421-23.