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Article R*130-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*130-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


En ce qui concerne les bois, forêts et terrains soumis au régime forestier en application de l'article L. 141-1 du code forestier, les dispositions des articles L. 312-1 et L. 313-4 dudit code demeurent applicables, à l'exclusion de celles des sections I et II du présent titre.