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Article R*124-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

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Conformément à l'article L. 112-1 du code rural, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent consulte, lors de l'élaboration ou de la révision de la carte communale, le document de gestion de l'espace agricole et forestier, lorsqu'il existe.