Article R*123-32-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*123-32-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Nonobstant les dispositions réglementaires relatives à l'alignement, les alignements nouveaux des voies et places résultant du plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé se substituent aux alignements résultant des plans généraux d'alignement applicables sur le même territoire.