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Article R*123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Un plan d'occupation des sols comprend :

1° Un rapport de présentation ;

2° Un règlement ;

3° Un ou plusieurs documents graphiques ;

4° Des annexes.