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Article R*123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/10/1998
au
28/03/2001
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R*123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/10/1998
au
28/03/2001
(Code de l'urbanisme)
Un plan d'occupation des sols comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un règlement ;
3° Un ou plusieurs documents graphiques ;
4° Des annexes.