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Article R*123-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*123-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les orientations d'aménagement peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d'aménagement mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 123-1.