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Article R*122-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

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L'acte approuvant le schéma directeur ou le schéma de secteur est communiqué aux maires des communes intéressées ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ainsi qu'aux personnes publiques associées à son élaboration.