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Article R*121-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*121-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Lorsque la commission de conciliation est saisie, l'objet de la saisine, la date et le lieu de la première séance consacrée à cet objet sont affichés à la préfecture et à la mairie de la commune ou des communes intéressées ou au siège de l'établissement public compétent et, dans ce cas, aux mairies des communes membres concernées.