Article R*121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
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Dès que ses membres ont été désignés, la commission de conciliation est convoquée par le préfet et procède à l'élection d'un président et d'un vice-président choisis parmi les membres représentant les communes du département.
La liste des membres de la commission est publiée au Recueil des actes administratifs du département à la diligence du préfet et insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Le siège de la commission de conciliation est la préfecture du département.