Article R*121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
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Sont éligibles à la commission de conciliation les maires et conseillers municipaux des communes du département.
Sont électeurs les maires des communes du département.
Les élections des représentants des communes et de leurs suppléants ont lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Elles se déroulent à l'initiative et sous la présidence du préfet, dès le renouvellement général des conseils municipaux.
Le préfet peut décider que les opérations de vote auront lieu par correspondance.