Article R*121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Dans chaque département, la commission de conciliation est composée de :
1° Six maires ou conseillers municipaux représentant au moins cinq communes différentes, élus dans les conditions fixées à l'article R. 121-5. A Paris, elle est composée de six conseillers de Paris titulaires élus en son sein par le conseil de Paris ;
2° Six personnes qualifiées en matière d'aménagement, d'urbanisme ou d'environnement nommées par arrêté du préfet.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel à un suppléant désigné suivant les mêmes modalités que celui-ci.