Article R111-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R111-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
L'étude de sécurité publique comprend :
1° Un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction du projet et de son environnement immédiat ;
2° L'analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération ;
3° Les mesures proposées, en ce qui concerne, notamment, l'aménagement des voies et espaces publics et, lorsque le projet porte sur une construction, l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions et l'assainissement de cette construction et l'aménagement de ses abords, pour :
a) Prévenir et réduire les risques de sécurité publique mis en évidence dans le diagnostic ;
b) Faciliter les missions des services de police, de gendarmerie et de secours.