Article R*111-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*111-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de la santé publique et du tourisme.