Article R*111-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*111-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.