Article R111-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R111-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
La liste des voies prévues aux articles R. 111-4 (2.) et R. 111-5 A comprend l'ensemble des voies "à grande circulation" classées comme telles par décrets pris en application du code de la route, et notamment son article R. 26.