Article R111-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R111-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades *permis de construire, conditions octroi*.