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Article R111-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2007
au
01/01/2016
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R111-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2007
au
01/01/2016
(Code de l'urbanisme)
Une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.