Article *R111-24-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article *R111-24-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Les dispositions de la sous-section 2 de la présente section ne sont pas applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense définie au b de l'article R. 121-4-1.