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Article R111-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R111-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les lotissements et les ensembles d'habitation doivent être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression et par un réseau d'égouts évacuant directement et sans aucune stagnation les eaux usées de toute nature *assainissement*.

Ces réseaux sont raccordés aux réseaux publics du quartier où est établi le lotissement ou l'ensemble d'habitations.