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Article R111-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R111-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire.

En cas de construction de logements à usage d'habitation, l'autorité qui délivre le permis de construire peut exiger la réalisation par le constructeur, au profit notamment des enfants et des adolescents, d'une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance.