Article R*331-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article R*331-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Les dispositions de la présente section et de la section I du présent chapitre sont applicables au Lloyd's de Londres, sous réserve des modalités spéciales d'application déterminées par décret en Conseil d'Etat.