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Article R*331-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/07/1976
au
28/06/1991
(Code des assurances)
Données brutes
Article R*331-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/07/1976
au
28/06/1991
(Code des assurances)
Pour chaque entreprise, la provision prévue au 2° de l'article R. 331-24 est fixée au montant déterminé par le consortium.