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Article R*331-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R*331-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


La provision pour risques en cours relative aux cessions en réassurance ou rétrocessions ne doit en aucun cas être portée au passif du bilan, pour un montant inférieur à celui pour lequel la part du réassureur ou du rétrocessionnaire dans la provision pour risques en cours figure à l'actif.