Article R331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article R331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.