Article R*325-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article R*325-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Les dispositions de la présente section sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.