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Article R325-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/09/1990
au
07/01/2005
(Code des assurances)
Données brutes
Article R325-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/09/1990
au
07/01/2005
(Code des assurances)
L'arrêté ou la décision de retrait de l'agrément administratif, selon le cas, fait l'objet d'une publication au Journal officiel.