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Article L740-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L740-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Lorsque la réalisation du projet nécessite une autorisation de défrichement, celle-ci doit être obtenue préalablement à la délivrance du permis de construire ou d'aménager.