Article R*325-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
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En cas de retrait d'agrément d'une entreprise étrangère par l'autorité de contrôle de son siège social, le ministre de l'économie et des finances procède au retrait de l'agrément précédemment accordé à la succursale française de cette entreprise.