Article L740-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article L740-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Pour l'application de l'article L. 422-2, le d est remplacé par les dispositions suivantes :
d) Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation des opérations touristiques ou hôtelières prévues par le IV de l'article L. 711-3.