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Article L710-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L710-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Pour l'application de l'article L. 142-1, les mots : " avec les orientations des schémas de cohérence territoriale " figurant au second alinéa sont remplacés par les mots : " avec les orientations du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte ".