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Article L710-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L710-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Pour l'application de l'article L. 121-10, les mots : " 3° Les schémas de cohérence territoriale " sont remplacés par les mots :
" 3° Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte ".