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Article L710-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L710-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Pour l'application de l'article L. 121-3, les mots : " notamment des schémas de cohérence territoriale " sont remplacés par les mots :
" notamment du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte ".