Article L710-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article L710-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Pour l'application de l'article L. 121-3, les mots : " notamment des schémas de cohérence territoriale " sont remplacés par les mots : " notamment du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte ".