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Article L473-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
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Article L473-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
L'aménagement de pistes de ski alpin est soumis à l'autorisation délivrée par l'autorité compétente en matière de permis de construire.