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Article L472-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
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Article L472-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
Les dispositions du titre VI du présent livre ne sont pas applicables aux travaux autorisés en application du présent chapitre.