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Article L480-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L480-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


En cas de continuation des travaux nonobstant la décision judiciaire ou l'arrêté en ordonnant l'interruption, une amende de 2.000 à 500.000 F et un emprisonnement de quinze jours à trois mois , ou l'une de ces deux peines seulement, sont prononcés par le tribunal contre les personnes visées à l'article L. 480-4 (2. alinéa).