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Article L470-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L470-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Des décrets en Conseil d'Etat peuvent apporter les adaptations et prévoir les dispositions transitoires éventuellement nécessaires à l'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 421-1, L. 421-3, L. 422-1, L. 451-4, L. 460-1, L. 460-2, L. 480-2, L. 480-5 et L. 480-6.