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Article R323-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/12/2005 au 10/11/2008 (Code des assurances)

Données brutes

Article R323-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/12/2005 au 10/11/2008 (Code des assurances)

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 323-1 est la l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.