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Article L421-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L421-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


L'implantation d'une installation produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent d'une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres est subordonnée à l'obtention d'un permis de construire.

La hauteur de l'installation est définie comme celle du mât et de la nacelle de l'ouvrage, à l'exclusion de l'encombrement des pales.