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Article L441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Lorsque les travaux d'aménagement impliquent la démolition de constructions dans un secteur où un permis de démolir est obligatoire, la demande de permis d'aménager peut porter à la fois sur l'aménagement du terrain et sur le projet de démolition.